Section 2 : Les attributions des structures centrales
Paragraphe 1 : La Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
ARTICLE 28 : La DGMGC est chargée :
- de la conception, de l'élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du ministère dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières ;
- de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation des substances de mines ;
- de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation de substances de carrières ;
- de la préparation et de l'organisation des réunions de la commission nationale des mines (CNM) ;
- de la diffusion de la documentation relative à la réglementation des activités minières ;
- de l'informatisation de la gestion des titres miniers ;
- de la perception des droits sur les titres miniers ;
- de la recherche de partenaires pour l'exploitation des substances minérales et les aménagements correspondants.
La DGMGC comprend :
- une (1) Direction de la Géologie et du Cadastre Minier(DGCM) ;
- une (1) Direction des Mines (DM) ;
- une (1) Direction des Carrières (DC) ;
- une (1) Direction des Exploitations Minières à Petite Échelle (DEMPEC).
ARTICLE 29 : La Direction de la Géologie et du Cadastre Minier est chargée :
- d’élaborer et de faire appliquer la réglementation sur la recherche géologique et minière ;
- de contrôler et de suivre l'exécution des programmes de recherche géologique et minière ;
- de proposer les retraits de permis en cas de non respect des programmes ;
- de tenir une fiche technique de tous les permis de recherche en cours dans le pays;
- de centraliser tous les résultats des travaux de recherche géologique et minière effectués sur le territoire national ;
- de faire la synthèse des données géologiques des régions du Burkina Faso et de veiller à la mise à jour de la cartographie géologique ;
- d'établir et de tenir un fichier des indices minéraux.
ARTICLE 30 : La Direction des Mines est chargée :
- d'élaborer et de faire appliquer la réglementation des mines, des ouvrages en or, des pierres précieuses, des substances explosives à usage autre que militaire, des appareils à pression de vapeur et de gaz, et des Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes(EDII) ;
- de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites miniers en collaboration avec les services des ministères concernés ;
- d'administrer, de contrôler et de suivre les exploitations des mines en cours dans le pays ;
- de veiller à la sécurité dans les mines.
ARTICLE 31 : La Direction des Carrières est chargée :
- d'élaborer des stratégies de développement des carrières ;
- de contribuer à la promotion des produits des carrières ;
- d'établir et de faire appliquer la réglementation sur les exploitations des carrières et des haldes ;
- de veiller à la sécurité dans les carrières;
- de suivre et de contrôler les exploitations des carrières en cours dans le pays ;
- de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères concernés.
ARTICLE 32 : La Direction des Exploitations Minières à Petite Échelle est chargée:
- d'élaborer et de faire appliquer les stratégies de promotion de l'exploitation minière à petite échelle ;
- d'identifier les projets et les promoteurs dans le domaine de la petite exploitation minière;
- de former les opérateurs de la petite mine ;
- de règlementer la profession du petit exploitant minier ;
- d'aider à la création d'ateliers de fabrication de petits équipements au Burkina Faso et de certains instruments de production simples déjà éprouvés ;
- d'élaborer des mesures d'incitations règlementaires en faveur des petites exploitations minières ;
- de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement ;
- d'encadrer les orpailleurs ;
- de contribuer à l’élaboration des statistiques sur la collecte de l'or.