Direction générale des mines de la géologie et des carrières

Section 2 : Les attributions des structures centrales
Paragraphe 1 : La Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)

ARTICLE 28 : La DGMGC est chargée :

de la conception, de l'élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du ministère dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières ;
de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation des substances de mines ;
de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation de substances de carrières ;
de la préparation et de l'organisation des réunions de la commission nationale des mines (CNM) ;
de la diffusion de la documentation relative à la réglementation des activités minières ;
de l'informatisation de la gestion des titres miniers ;
de la perception des droits sur les titres miniers ;
de la recherche de partenaires pour l'exploitation des substances minérales et les aménagements correspondants.

La DGMGC comprend :

ARTICLE 29 : La Direction de la Géologie et du Cadastre Minier est chargée :

d’élaborer et de faire appliquer la réglementation sur la recherche géologique et minière ;
de contrôler et de suivre l'exécution des programmes de recherche géologique et minière ;
de proposer les retraits de permis en cas de non respect des programmes ;
de tenir une fiche technique de tous les permis de recherche en cours dans le pays;
de centraliser tous les résultats des travaux de recherche géologique et minière effectués sur le territoire national ;
de faire la synthèse des données géologiques des régions du Burkina Faso et de veiller à la mise à jour de la cartographie géologique ;
d'établir et de tenir un fichier des indices minéraux.

ARTICLE 30 : La Direction des Mines est chargée :

d'élaborer et de faire appliquer la réglementation des mines, des ouvrages en or, des pierres précieuses, des substances explosives à usage autre que militaire, des appareils à pression de vapeur et de gaz, et des Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes(EDII) ;
de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites miniers en collaboration avec les services des ministères concernés ;
d'administrer, de contrôler et de suivre les exploitations des mines en cours dans le pays ;
de veiller à la sécurité dans les mines.

ARTICLE 31 : La Direction des Carrières est chargée :

d'élaborer des stratégies de développement des carrières ;
de contribuer à la promotion des produits des carrières ;
d'établir et de faire appliquer la réglementation sur les exploitations des carrières et des haldes ;
de veiller à la sécurité dans les carrières;
de suivre et de contrôler les exploitations des carrières en cours dans le pays ;
de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères concernés.

ARTICLE 32 : La Direction des Exploitations Minières à Petite Échelle est chargée:

d'élaborer et de faire appliquer les stratégies de promotion de l'exploitation minière à petite échelle ;
d'identifier les projets et les promoteurs dans le domaine de la petite exploitation minière;
de former les opérateurs de la petite mine ;
de règlementer la profession du petit exploitant minier ;
d'aider à la création d'ateliers de fabrication de petits équipements au Burkina Faso et de certains instruments de production simples déjà éprouvés ;
d'élaborer des mesures d'incitations règlementaires en faveur des petites exploitations minières ;
de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement ;
d'encadrer les orpailleurs ;
de contribuer à l’élaboration des statistiques sur la collecte de l'or.