La DRH

 ARRETE N°2009- ________/MCE/SG/DRH portant attributions, organisation  et  fonctionnement de la Direction des  Ressources Humaines

LE MINISTRE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE,

Vu  la Constitution ;
Vu  le  Décret  N° 2007-349/PRES du  04 juin 2007, portant  nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret N° 2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008, portant remaniement du   
      Gouvernement  du Burkina Faso ;
Vu le Décret N°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007, portant attributions des
      Membres du Gouvernement ;
Vu  la Loi N°20/98/AN du 05 mai 1998, portant  normes de  création, d’organisation et de gestion
       des structures de l’Administration de l’Etat et son modificatif N° 011/2005/AN du 26 avril 2005 ;
Vu  le  Décret   N°2008-403/PRES/PM   du 10  juillet  2008,   portant  organisation   type  des         
       départements ministériels ;      
Vu  la  Loi  N°013/98/AN  du   28  avril 1998, portant  régime juridique applicable aux emplois  et
       aux agents de la Fonction  Publique et son modificatif  N°019/2005/AN  du  18  mai  2005 ;
Vu le décret N°2008-864/PRES/PM/MCE du 30 décembre 2008, portant  organisation du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie ;  
Sur  proposition du Directeur des Ressources Humaines ;

A  R  R  E  T  E :
CHAPITRE I -  DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :  En application de l’article 42 du Décret N°2008-864/PRES/PM/MCE du 30 décembre 2008, portant organisation du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines sont régis par les dispositions du présent arrêté.

CHAPITRE II -  ATTRIBUTIONS
Article 2 : La Direction des Ressources Humaines a pour missions principales, la conception et la mise en œuvre des mesures et politiques visant à accroître l’efficacité et la performance des agents du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.
A ce titre, elle est chargée :

  • d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère ;
  • d’organiser le recrutement des agents du Ministère en collaboration avec le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
  • de veiller à l’utilisation rationnelle des agents et à l’amélioration de leurs conditions de travail ;
  • d’organiser les affectations et les mutations du personnel du Ministère ;
  • d’assurer la conception et la mise en œuvre des plans et programmes de formation des agents du département ;
  • d’assurer le suivi régulier de la carrière des agents du Ministère ;
  • de promouvoir  l’expertise des agents du Ministère ;
  • de contribuer à la mise en œuvre de la réforme globale de l’Administration   publique ;
  • de promouvoir la solidarité entre le personnel du Ministère ;
  • de définir et de mettre en œuvre les stratégies de développement des ressources humaines du Ministère ;
  • de jouer un rôle de conseil auprès des structures centrales et déconcentrées du Ministère en matière de gestion de ressources humaines.

CHAPITRE III - ORGANISATION
Article 3 : La Direction des Ressources Humaines comprend :

  • un Directeur ;
  • un Secrétariat ;
  • un Service de la Gestion des Carrières et des Archives ;
  • un Service de la Gestion Administrative et des Affaires Sociales ;
  • un Service du Développement des Ressources Humaines.

SECTION 1 -  LE DIRECTEUR
Article 4 : La Direction des Ressources Humaines est une structure centrale du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie. Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en  Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Article 5 : Le Directeur des Ressources Humaines veille à l’accomplissement des missions assignées à la Direction. A ce titre, il assure l’orientation, la coordination, le contrôle et  l’évaluation des programmes et activités des différents services de la Direction des Ressources Humaines.

Article 6 : En cas d’absence du Directeur, l’intérim est assuré par un chef de service. Celui-ci est  désigné selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

SECTION 2 -  LE SECRETARIAT
Article 7 : Le secrétariat est chargé :

  • d’accueillir les usagers et de gérer les appels téléphoniques ;
  • d’exécuter les opérations de saisie, de traitement et de classement du courrier ;
  • d’assurer la reprographie et la ventilation du courrier ;
  • de veiller à la propreté du bureau du Directeur des Ressources Humaines ;de gérer les fournitures et matériels de bureau de la Direction des Ressources Humaines ;
  • d’organiser les audiences du Directeur des Ressources Humaines ;
  • d’assurer l’organisation matérielle des réunions de la Direction des Ressources Humaines ;
  • d’exécuter toute autre tâche connexe à lui confiée par le Directeur.

SECTION 3 -  LE SERVICE DE LA GESTION DES CARRIERES  ET DES ARCHIVES
Article 9  : Le Service de la Gestion des Carrières et des Archives a pour mission la gestion des carrières des agents et la tenue des archives du personnel.
A ce titre, il est chargé :

  • de gérer et de suivre la carrière des agents du Ministère ;
  • de mettre en œuvre le système d’évaluation des agents du Ministère (expédition, réception, vérification et exploitation des bulletins de notes) ;
  • de tenir régulièrement à jour, le fichier manuel et informatisé du personnel et les dossiers individuels du personnel ;
  • d’effectuer  les opérations d’incorporation des agents appelés au Service National pour le Développement ;
  • d’exécuter les activités relatives à l’exploitation du Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (mise à jour des actes, saisie des notes, consultations, etc.).

SECTION 4 : LE SERVICE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DES   AFFAIRES SOCIALES                                         
Article 10 :  le Service de la Gestion Administrative et des Affaires Sociales a pour mission d’assurer la gestion administrative du personnel conformément aux textes en vigueur et de gérer les relations sociales.
A ce titre, il est chargé :

  • d’élaborer les actes administratifs (décisions, notes, certificats, communiqués, etc.)  et toute autre correspondance y relative ;
  • d’organiser les affectations et les mutations du personnel du Ministère;
  • d’assurer le fonctionnement régulier des organes consultatifs en matière de gestion des ressources humaines ;
  • d’assurer l’établissement des cartes professionnelles ;
  • d’élaborer et de suivre le budget de la Direction et des dépenses du personnel en collaboration avec la Direction de l’Administration et des Finances;
  • d’organiser les stages des élèves venant des écoles professionnelles dans les structures du Ministère ;
  • de promouvoir la solidarité entre le personnel du Ministère et d’assurer la gestion des activités sociales ;
  • de gérer les dossiers de prestations sociales avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  • de traiter les dossiers d’allocations familiales ;
  • de traiter tout dossier contentieux concernant le personnel  (abandon de poste, conseil de discipline, dossier judiciaire, etc.) ;
  • de promouvoir et d’animer le dialogue social avec les organisations socio professionnelles.

SECTION 5 : LE SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 11 : le service du Développement des Ressources Humaines a pour mission d’assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines du Ministère, d’assurer la mise  en œuvre des plans et programmes de formation, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des outils de gestion de ressources humaines.
A ce titre, il est chargé :

  • d’assurer l’organisation des recrutements sur mesures nouvelles et de participer à l’organisation des concours directs et professionnels de la Fonction Publique ;
  • d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du Ministère ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre des plans et programmes de formation du Ministère ;
  • de promouvoir l’expertise des agents du Ministère ;
  • de gérer les relations avec les institutions de formation tant au niveau national qu’international ;
  • de contribuer à la conception et à la mise en œuvre des politiques et outils modernes de gestion des ressources humaines  (politique de motivation, bilan social, tableau de bord, etc.) ;
  • de tenir régulièrement à jour une base de données statistiques sur le personnel, en collaboration avec le service chargé de la gestion des carrières ;
  • de rechercher et de mettre en œuvre les moyens et formes susceptibles d’accroître la performance des agents en collaboration avec les autres services de la Direction des Ressources Humaines.

CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT
Article 12 : La Direction des Ressources Humaines élabore un programme d’activités annuel et des rapports d’activités trimestriels et annuels. Les services contribuent à l’élaboration du programme d’activités et des différents rapports.
Article 13 : Il est institué deux réunions mensuelles des chefs de service et une réunion trimestrielle de l’ensemble du personnel de la Direction des Ressources Humaines.
Article 14 : Chaque service est placé sous la responsabilité d’un chef de service nommé par arrêté du Ministre des Mines, des Carrières et de l’Energie, sur proposition du Directeur des Ressources Humaines.
Article 15: Les chefs de service supervisent et coordonnent les agents et les activités relevant de leur autorité en vue de la réalisation des objectifs assignés à leur service.
Article 16: En cas d’absence d’un chef de service, l’intérim est assuré par un agent relevant du service concerné.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 17 : Le personnel de la Direction des Ressources Humaines est soumis à des contraintes liées à leur emploi. En cas de nécessité, il est tenu d’accomplir son devoir en dehors des heures normales de service.
Article 18 : Toutes les dispositions non précisées dans le présent Arrêté et qui ont trait aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Direction  des Ressources Humaines feront l’objet de circulaires et/ou de notes de service.
Article 19 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 20 : Le Secrétaire Général et le Directeur des Ressources Humaines du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.